La vie Communale

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Mercredi 05 Octobre
matin
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La divagation des animaux

Chiens et chats qui quittent le domicile.... Attention! La divagation des animaux est réprimée par un texte du code pénal.

L'article L-211-22 du code rural, modifié par l'article 6 de la loi du 6 janvier 1999, prévoit que les maires prennent toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.Ils peuvent ordonner qu'ils soient tenus en laisse. Ils peuvent faire saisir les animaux errants sur le territoire de la commune, pour qu'ils soient conduits à la fourrière. Si l'animal est identifié le gestionnaire de la fourrière recherche le propriétaire. Si l'animal n'est pas identifié, la fourrière peut le déposer dans un refuge.

Les services vétérinaires peuvent également vérifier l'identification de l'animal et rechercher le cas échéant leur propriétaire. Mais ils ne sont pas autorisés à conserver les animaux.

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